INTRODUCTION

MyPass Evolution, Fabienne Goron EI, sait que vous faites attention à la manière dont vos données personnelles sont utilisées et nous reconnaissons l’importance de protéger vos informations personnelles. Cette mention légale explique comment MyPass Evolution, Fabienne Goron EI – collecte et utilise vos données personnelles.

Cette mention légale a été mise en ligne le : 9 Juillet 2019

1 – INFORMATIONS LÉGALES

Editeur : ce site Internet est la propriété de MyPass Evolution, Fabienne Goron EI dont l’adresse du siège social est : 66 RUE DES PEJOCES – 21000 DIJON

N° SIRET : 83204425900014

téléphone : 07 71 28 53 16

mail : contact@mypass-evolution.fr

L’éditeur et le directeur de la publication du site web est : MyPass Evolution, Fabienne  Goron EI.

Ce site a été réalisé sur la plateforme WordPress par Victor Gaillard – studio Dynamis – Siret : 818 769 093 00019 (http://studiodynamis.com)

2 – HÉBERGEMENT

Ce site est hébergé par OVH :

SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

SAS au capital de 10 174 560 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z

3 – INFORMATIQUES ET LIBERTES

Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site vont faire l’objet de déclarations dématérialisées auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : DÉCLARATION DE CONFORMITÉ À UNE NORME SIMPLIFIÉE sous le n° 2105086v0, du 4 octobre 2017

RGPD

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD), les informations personnelles recueillies par MyPass Evolution, Fabienne Goron EI sont exclusivement à usage interne de l’entreprise.

Les données personnelles collectées sur le site MyPass Evolution, Fabienne Goron EI peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés.

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie avec vous, et jusqu’à 5 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, MyPass Evolution, Fabienne Goron EI pourrait ne pas être pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

Conformément aux textes susvisés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés :

Soit directement sur le site, par courriel (contact@mypass-evolution.fr)

Soit en écrivant à :

MyPass Evolution – Fabienne Goron EI

Siège administratif : 66 rue des Péjoces 21 000 Dijon.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Les données personnelles que nous collectons varient en fonction de l’objectif de la collecte et du service que nous vous fournissons.

En règle générale, nous pouvons collecter directement les types de données personnelles suivants :

Votre Nom et Prénom, ainsi que votre adresse mail et potentiellement votre numéro de téléphone et votre statut professionnel lorsque vous contactez MyPass Evolution, Fabienne Goron EI via le site.

Des données supplémentaires comme l’adresse d’habitation, d’études ou de travail peuvent être recueillis lors des rendez-vous privés, dans le cadre d’une offre de service.

DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO).

MyPass Evolution, Fabienne Goron EI a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l’entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :

Fabienne Goron

Siège administratif : cf. Adresse postale et téléphone mentionnés ci-dessus.

Vous pouvez enfin saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

 

Données nominatives

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations collectées dans le cadre du formulaire de contact sont utilisées pour les finalités suivantes :

• information sur les services proposés par MyPass Evolution, Fabienne Goron EI
• communication avec les visiteurs du site
• enquêtes et statistiques
• gestion du fichier

Ces traitements de données sont destinés uniquement à MyPass Evolution, Fabienne Goron EI, agissant en tant que responsable de traitement.

MyPass Evolution, Fabienne Goron EI collecte vos données à caractère personnel pour les finalités ci-dessus énoncées.

Particulièrement, le cas échéant, la collecte et l’utilisation des photos d’identité de l’utilisateur sont soumises à son consentement express et relèvent du droit à l’image.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de MyPass Evolution, Fabienne Goron EI par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : MyPass Evolution, Fabienne Goron EI : domiciliation en cours : cf. Adresse postale et téléphone mentionnés ci-dessus.

Ou à l’adresse email suivante : contact@mypass-evolution.fr

Les données à caractère personnel collectées sur le site par MyPass Evolution, Fabienne Goron EI font l’objet d’un traitement en France.

Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, le cookie installé stocke les informations de connexion (date et heure) et permet de ne pas ressaisir son identifiant et mot de passe à chaque connexion. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser (se reporter à la notice d’aide de son logiciel de navigation). Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur.

Conditions d’accès et d’utilisation

En utilisant ce site WEB, vous reconnaissez accepter toutes les stipulations des mentions légales et conditions générales d’utilisation de ce site. Si vous refusez d’accepter les présentes conditions du portail, vous ne pouvez pas avoir accès aux services proposés en ligne. Contactez MyPass Evolution, Fabienne Goron EI à l’adresse mail contact@mypass-evolution.fr pour plus d’information. Les informations personnelles que vous transmettez via ce portail relèvent de votre responsabilité pleine et entière, sans que MyPass Evolution, Fabienne Goron EI ne puisse en être tenu responsable; MyPass Evolution, Fabienne Goron EI n’accepte la responsabilité d’un quelconque préjudice, direct ou indirect, lié ou causé par la communication de ces informations, en dehors de cas de fraude ou négligence caractérisées. Sans limitation des termes précédents, vous reconnaissez formellement que MyPass Evolution, Fabienne Goron EI ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, lié à :

(a) l’utilisation de matériel, informations, tout autre document, service fourni et/ou contrôlé par un opérateur tiers à MyPass Evolution, Fabienne Goron EI, auquel vous auriez recours pour vous assister dans votre inscription en ligne ;

(b) tout virus importé ou transmis par vos soins dans notre système.

MyPass Evolution, Fabienne Goron EI met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d’aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. MyPass Evolution, Fabienne Goron EI ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son site.

MyPass Evolution, Fabienne Goron EI invite les utilisateurs du site à lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@mypass-evolution.fr

De même, MyPass Evolution, Fabienne Goron EI ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit). Il est expressément entendu par l’utilisateur de ce site qu’en aucun cas MyPass Evolution, Fabienne Goron EI ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site web (ou d’autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l’utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information. En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement. L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Identifiant / mot de passe 

Le cas échéant, la saisie de l’identifiant et du mot de passe de l’utilisateur pour un service mis à disposition par MyPass Evolution, Fabienne Goron EI vaut preuve de sa connexion à ce service.

Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Ils seront demandés à l’utilisateur à chacune de ses connexions sur le service. Ils ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. L’utilisateur garantit également que son identifiant et son mot de passe ne seront pas sauvegardés automatiquement par son navigateur.

A défaut, l’utilisateur reconnait être le seul et unique responsable, à l’égard de MyPass Evolution, Fabienne Goron EI et/ou de toute autre personne (physique ou morale), de l’utilisation de ses éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de la saisine de son identifiant et mot de passe ». Afin d’assurer la sécurité du site, du système d’information de MyPass Evolution, Fabienne Goron EI et d’éviter toute intrusion frauduleuse par des personnes non habilitées, les mots de passe des utilisateurs devront être constitués selon les normes indiquées à l’accès du service.

L’utilisateur est invité à changer régulièrement son mot de passe. Après avoir accédé à son compte, l’utilisateur doit se déconnecter de celui-ci en cliquant sur l’onglet « Déconnexion » afin que toute personne non autorisée ne puisse y accéder à son encontre. MyPass Evolution, Fabienne Goron EI invite, à cet égard, l’Utilisateur à être vigilant, surtout lorsque celui-ci se connecte à son compte depuis des postes publics (cybercafés, bibliothèques, universités, etc.).

Droit de propriété intellectuelle

Le site Web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir- faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de MyPass Evolution, Fabienne Goron EI. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web de MyPass Evolution, Fabienne Goron EI qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont MyPass Evolution, Fabienne Goron EI est producteur. Les marques de MyPass Evolution, Fabienne Goron EI et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées (semi-figuratives ou non). Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de MyPass Evolution, Fabienne Goron EI.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. La responsabilité de MyPass Evolution, Fabienne Goron EI ne saurait cependant être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur a eu accès via le Site et qui présenterait des contenus illicites ou inexacts. En effet, MyPass Evolution, Fabienne Goron EI ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d’activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux utilisateurs. De même, la responsabilité de MyPass Evolution, Fabienne Goron EI ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de ces sites tiers. MyPass Evolution, Fabienne Goron EI s’engage à faire cesser les liens vers d’autres sites internet dès la première demande des entreprises à qui appartiennent les sites faisant l’objet de liens. MyPass Evolution, Fabienne Goron EI doit donner son autorisation par écrit préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

Loi applicable – juridiction compétente

Les présentes clauses contractuelles sont soumises au droit français. Tout litige relatif aux clauses contractuelles du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

MyPass Evolution – Fabienne Goron EI