MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS

GÉNÉRALES D’UTILISATION

1 – INFORMATIONS LÉGALES

Editeur : ce site Internet est la propriété de MyPass Evolution – Fabienne GORON, dont l’adresse est à Dijon 21000 (en cours de domiciliation), téléphone : 07 71 28 53 16, mail : contact@mypass-evolution.fr

L’éditeur et le directeur de la publication du site web est : MyPass Evolution – Fabienne GORON.

Ce site a été réalisé sur la plateforme WordPress par Victor Gaillard – studio Dynamis – Siret : 818 769 093 00019 (http://studiodynamis.com)

2 – INFORMATIQUES ET LIBERTES

Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site vont faire l’objet de déclarations dématérialisées auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : DÉCLARATION DE CONFORMITÉ À UNE NORME SIMPLIFIÉE sous le n° 2105086v0, du 4 octobre 2017

Données nominatives

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations collectées dans le cadre du formulaire de contact sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • information sur les services proposés par My Pass Evolution
  • communication avec les visiteurs du site
  • enquêtes et statistiques
  • gestion du fichier

Ces traitements de données sont destinés uniquement à My Pass Evolution – Fabienne GORON, agissant en tant que responsable de traitement.

My Pass Evolution – Fabienne GORON collecte vos données à caractère personnel pour les finalités ci-dessus énoncées.

Particulièrement, le cas échéant, la collecte et l’utilisation des photos d’identité de l’utilisateur sont soumises à son consentement express et relèvent du droit à l’image.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de My Pass Evolution – Fabienne GORON par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : MyPass Evolution – Fabienne GORON : domiciliation en cours : 07 71 28 53 16

Ou à l’adresse email suivante : contact@mypass-evolution.fr

Les données à caractère personnel collectées sur le site par My Pass Evolution – Fabienne GORON font l’objet d’un traitement en France.

Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, le cookie installé stocke les informations de connexion (date et heure) et permet de ne pas ressaisir son identifiant et mot de passe à chaque connexion. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser (se reporter à la notice d’aide de son logiciel de navigation). Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur.

Conditions d’accès et d’utilisation

En utilisant ce site WEB, vous reconnaissez accepter toutes les stipulations des mentions légales et conditions générales d’utilisation de ce site. Si vous refusez d’accepter les présentes conditions du portail, vous ne pouvez pas avoir accès aux services proposés en ligne. Contactez MyPass Evolution à l’adresse mail contact@mypass-evolution.fr pour plus d’information. Les informations personnelles que vous transmettez via ce portail relèvent de votre responsabilité pleine et entière, sans que MyPass Evolution ne puisse en être tenu responsable; MyPass Evolution – Fabienne GORON n’accepte la responsabilité d’un quelconque préjudice, direct ou indirect, lié ou causé par la communication de ces informations, en dehors de cas de fraude ou négligence caractérisées. Sans limitation des termes précédents, vous reconnaissez formellement que MyPass Evolution – Fabienne GORON ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, lié à :

(a) l’utilisation de matériel, informations, tout autre document, service fourni et/ou contrôlé par un opérateur tiers à MyPass Evolution – Fabienne GORON, auquel vous auriez recours pour vous assister dans votre inscription en ligne ;

(b) tout virus importé ou transmis par vos soins dans notre système.

My Pass Evolution – Fabienne GORON met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d’aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. My Pass Evolution – Fabienne GORON ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son site.

My Pass Evolution – Fabienne GORON invite les utilisateurs du site à lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@mypass-evolution.fr

De même, My Pass Evolution – Fabienne GORON ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit). Il est expressément entendu par l’utilisateur de ce site qu’en aucun cas My Pass Evolution – Fabienne GORON ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site web (ou d’autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l’utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information. En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement. L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Identifiant / mot de passe 

Le cas échéant, la saisie de l’identifiant et du mot de passe de l’utilisateur pour un service mis à disposition par My Pass Evolution-Fabienne GORON vaut preuve de sa connexion à ce service.

Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Ils seront demandés à l’utilisateur à chacune de ses connexions sur le service. Ils ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. L’utilisateur garantit également que son identifiant et son mot de passe ne seront pas sauvegardés automatiquement par son navigateur.

A défaut, l’utilisateur reconnait être le seul et unique responsable, à l’égard de My Pass Evolution – Fabienne GORON et/ou de toute autre personne (physique ou morale), de l’utilisation de ses éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de la saisine de son identifiant et mot de passe ». Afin d’assurer la sécurité du site, du système d’information de My Pass Evolution – Fabienne GORON et d’éviter toute intrusion frauduleuse par des personnes non habilitées, les mots de passe des utilisateurs devront être constitués selon les normes indiquées à l’accès du service.

L’utilisateur est invité à changer régulièrement son mot de passe. Après avoir accédé à son compte, l’utilisateur doit se déconnecter de celui-ci en cliquant sur l’onglet « Déconnexion » afin que toute personne non autorisée ne puisse y accéder à son encontre. My Pass Evolution – Fabienne GORON invite, à cet égard, l’Utilisateur à être vigilant, surtout lorsque celui-ci se connecte à son compte depuis des postes publics (cybercafés, bibliothèques, universités, etc.).

Droit de propriété intellectuelle

Le site Web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir- faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de My Pass Evolution – Fabienne GORON. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web de My Pass Evolution – Fabienne GORON qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont My Pass Evolution – Fabienne GORON est producteur. Les marques de My Pass Evolution – Fabienne GORON et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de My Pass Evolution – Fabienne GORON.

Liens hypertextes

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Loi applicable – juridiction compétente

Les présentes clauses contractuelles sont soumises au droit français. Tout litige relatif aux clauses contractuelles du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

My Pass Evolution – Fabienne GORON vous remercie de votre visite et vous souhaite une très bonne navigation sur son site WEB.